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Infodoc : Article
Titre Délinquance des mineurs : la comparution immédiate fait (déjà) son retour
Groupe : Auteurs FORTIN, Frédéric
Revue Localtis
Date de parution 27/05/2024
Nbre/N° de page 3 p.
Descripteurs PRISME DELINQUANCE JUVENILE; COMPARUTION IMMEDIATE
Résumé "En déplacement à Valence, le Premier ministre a dressé un bilan d’étape de la consultation sur la justice pénale des mineurs qu’il a lancée il y a un mois à Viry-Chatillon. Si ni la (ré) introduction d’une procédure de comparution immédiate, ni la révision de l’atténuation de la peine ne font pour l’heure consensus, le Premier ministre a d’ores et déjà indiqué que la première serait bien mise en place. La seconde reste, elle, en discussion. Dans tous les cas, Matignon espère voir son projet de loi, qu’il tarde à déposer, adopté d’ici la fin d’année."
Lien web https://www.banquedesterritoires.fr/delinquance-des-mineurs-la-comparution-immediate-fait-deja-son-retour
Langue Français
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