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Infodoc : Article
Titre
Aides sociales : on n’éduque pas en affamant
Groupe : Auteurs
LEVRAY, Nathalie
Revue
La Gazette
Date de parution
13/07/2022
Descripteurs PRISME
PRESTATION SOCIALE
;
SANCTION
;
LEGISLATION
Résumé
"Dans une décision, les juges du Conseil D’État refusent la suspension des aides sociales par un CCAS en cas de délit."
Lien web
https://www.lagazettedescommunes.com/818042/aides-sociales-on-neduque-pas-en-affamant/
Langue
Français
Acces
Publique
Site
APASE
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