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Infodoc : Article
Titre
Obligation de quitter le territoire français
Groupe : Auteurs
DAHAN, Alison
;
GIRARD, Clarisse
Revue
Actualités Sociales Hebdomadaires
N° revue
3208
Date de parution
07/05/2021
Nbre/N° de page
pp.18-21
Descripteurs PRISME
TITRE DE SEJOUR
Descripteurs libres
OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
;
OQTF
Résumé
"Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d’éloignement et des recours possibles."
Lien web
https://www.ash.tm.fr/hebdo/3208/dossier-juridique/obligation-de-quitter-le-territoire-francais-669011.php
Langue
Français
Acces
Publique
Site
APASE
Cote
REVUE-ASH
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