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Infodoc : Article
Titre
Les attributions du comité social et économique
Groupe : Auteurs
DAHAN, Alison
;
GIRARD, Clarisse
Revue
Actualités Sociales Hebdomadaires
N° revue
3163
Date de parution
05/06/2020
Nbre/N° de page
pp.30-36
Descripteurs PRISME
REPRESENTANT DU PERSONNEL
Résumé
"Unique instance représentative du personnel, le comité social et économique s’impose à toute entreprise ou association d’au moins 11 salariés. Cependant, ses attributions seront plus ou moins étendues en fonction de la taille de la structure."
Lien web
https://www.ash.tm.fr/hebdo/3163/dossier-juridique/les-attributions-du-comite-social-et-economique-553357.php
Langue
Français
Acces
Publique
Site
APASE
Cote
REVUE-ASH
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