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Infodoc : Article
Titre Assistance éducative : la procédure en partie « déconfinée » par ordonnance
Groupe : Auteurs POUPEAU, Diane
Revue Le Media Social
Date de parution 25/05/2020
Nbre/N° de page 2 p.
Descripteurs PRISME ASSISTANCE EDUCATIVE; EPIDEMIE; LEGISLATION
Résumé "Une nouvelle ordonnance adapte la procédure applicable en matière d'assistance éducative afin de tenir compte du déconfinement et de la reprise progressive des activités des juridictions."
Lien web https://www.lemediasocial.fr/assistance-educative-la-procedure-en-partie-deconfinee-par-ordonnance_j0A0bj
Langue Français
Acces Publique
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