Accueil
Se connecter
Choisir une maquette
Infodoc : Article
Titre
Circulaire du 2 août 1989 relative à l'application de la loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France
Revue
Journal Officiel
Date de parution
01/08/1989
Descripteurs PRISME
IMMIGRATION
;
TITRE DE SEJOUR
;
LEGISLATION
;
EXPULSION
Descripteurs libres
FRANCE
;
IMMIGRATION CLANDESTINE
Langue
Français
Acces
Publique
Site
APASE
Cote
IMM-I-3
Exemplaires
Site
N°
Localisation
Cote
Statut
Disponibilité
APASE
1
IMM-I-3
Empruntable
Disponible
Motorisé par Alexandrie - ©
Infodoc : Article