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Infodoc : Article
Titre Aides sociales : on n’éduque pas en affamant
Groupe : Auteurs LEVRAY, Nathalie
Revue La Gazette
Date de parution 13/07/2022
Descripteurs PRISME PRESTATION SOCIALE; SANCTION; LEGISLATION
Résumé "Dans une décision, les juges du Conseil D’État refusent la suspension des aides sociales par un CCAS en cas de délit."
Lien web https://www.lagazettedescommunes.com/818042/aides-sociales-on-neduque-pas-en-affamant/
Langue Français
Acces Publique
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