| Résumé
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"Sollicité pour avis, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) livre le contenu du projet de décret fixant le rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’instance s’interroge sur le lien que la réforme opère entre évaluation et autorisation."
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Infodoc : Article