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Infodoc : Article
Titre
DALO : jurisprudence récente
Groupe : Auteurs
POUPEAU, Diane
Revue
Actualités Sociales Hebdomadaires
N° revue
3027
Date de parution
29/09/2017
Nbre/N° de page
pp.41-45
Descripteurs PRISME
DROIT
;
LOGEMENT
;
JURISPRUDENCE
Résumé
"Le droit au logement opposable donne lieu à un contentieux foisonnant devant les juridictions administratives. Retour sur les décisions les plus éclairantes rendues ces derniers mois par le Conseil d’État."
Lien web
http://www.ash.tm.fr/hebdo/3027/dossier/dalo-jurisprudence-recente-422505.php
Langue
Français
Acces
Publique
Site
APASE
Cote
REVUE-ASH
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