BANDEAU
Retour à la liste
Retour
Infodoc : Article
Titre La Justice des mineurs
Auteur Pers morale APASE
Date de parution 01/06/2000
Nbre/N° de page 10
Descripteurs PRISME JUSTICE; MINEUR; GARDE A VUE; DETENTION
Descripteurs libres PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Résumé Compilation de différents articles concernant la justice des mineurs. Au sommaire : les compétences en matière d'action sociale à l'enfance, la procédure d'assistance éducative, la juridiction compétente, la rétention et la garde à vue, la détention provisoire, la procédure pénale applicable aux mineurs.
Langue Français
Acces Publique
Site APASE
Cote JUS-VI-1

Exemplaires
Site
Localisation
Cote
Statut
Disponibilité
APASE1JUS-VI-1EmpruntableDisponible

Motorisé par Alexandrie - ©