BANDEAU
Retour à la liste
Retour
Infodoc : Article
Titre Covid-19 : les droits et procédures prolongés par ordonnances
Groupe : Auteurs POUPEAU, Diane
Revue Le Media Social
Date de parution 26/03/2020
Nbre/N° de page 5 p.
Descripteurs PRISME EPIDEMIE; ISOLEMENT; DROITS DES USAGERS; PROCEDURE
Résumé "Minima sociaux, titres de séjour, allocations chômage, tutelles… Les ordonnances prises par le gouvernement dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire prolongent toute une série de droits sociaux et de procédures en cours. Revue de détails."
Lien web https://www.lemediasocial.fr/covid-19-les-droits-et-procedures-prolonges-par-ordonnances_rtunHC
Langue Français
Acces Publique
Site APASE

Motorisé par Alexandrie - ©