BANDEAU
Retour à la liste
Retour
Infodoc : Article
Titre Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998
Revue Journal Officiel
Date de parution 01/11/1998
Nbre/N° de page 4
Descripteurs PRISME PREVENTION DE LA DELINQUANCE; DELINQUANCE; MINEUR; LEGISLATION
Langue Français
Acces Publique
Site APASE
Cote URB-II-1

Exemplaires
Site
N°
Localisation
Cote
Statut
Disponibilité
APASE1URB-II-1EmpruntableDisponible

Motorisé par Alexandrie - ©