BANDEAU
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Infodoc : Article
Titre Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité
Revue Journal Officiel
Date de parution 15/06/1999
Nbre/N° de page 8719-8722
Descripteurs PRISME POLITIQUE DE LA VILLE; LEGISLATION
Descripteurs libres CLS
Langue Français
Acces Publique
Site APASE
Cote SCO-III-1

Exemplaires
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APASE1SCO-III-1EmpruntableDisponible

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