Affichage d'un enregistrement

Infodoc : Article

Titre	Décret n° 2007-667 du 2 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat pouvant participer au conseil pour les droits et devoirs des familles institué par l'article L.141-1 du code de l'ction sociale et des familles

Revue	Journal Officiel

Date de parution	01/05/2007

Nbre/N° de page	3

Descripteurs PRISME	FAMILLE; EDUCATION; LEGISLATION; DROIT

Langue	Français

Acces	Publique

Site	APASE

Cote	ENF-I-1

Dossiers thématiques