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Infodoc : Article
Titre
Dernière vague de décrets en vue pour la protection de l'enfance
Groupe : Auteurs
BONNIN, Olivier
Revue
Le Media Social
Date de parution
04/09/2023
Nbre/N° de page
3 p.
Descripteurs PRISME
PROTECTION DE L'ENFANCE
;
LEGISLATION
Résumé
"Les derniers textes d'application de la loi du 7 février 2022 sont à attendre pour cet automne, assure l'entourage de Charlotte Caubel. L'encadrement des hébergements hôteliers et l'accueil des MNA pourraient être réglementés dès septembre."
Lien web
https://www.lemediasocial.fr/derniere-vague-de-decrets-en-vue-pour-la-protection-de-l-enfance_PK5t2U
Langue
Français
Acces
Publique
Site
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