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Infodoc : Article
Titre
Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. NOR : VJSV1430720D
Revue
Journal Officiel
Date de parution
31/12/2014
Nbre/N° de page
28 p.
Lien web
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9E5DAD3269C0910F66302F5F988BA470.tpdila24v_1?cidTexte=JORFTEXT000030007934&categorieLien=id
Langue
Français
Acces
Publique
Site
APASE
Editeur
Journal Officiel
Cote
URB-II-1
Motorisé par Alexandrie - ©