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Infodoc : Article
Titre La Commission des affaires sociales de l'Assemblée renforce le projet de loi sur la protection de l'enfance
Groupe : Auteurs ESCUDIÉ, Jean-Noël
Revue Localtis
Date de parution 05/07/2021
Descripteurs PRISME PROTECTION DE L'ENFANCE; LEGISLATION; REFORME
Résumé "Les 62 amendements adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée modifient sensiblement le projet de loi sur la protection de l'enfance porté par Adrien Taquet. L'idée étant globalement de renforcer le texte. Les amendements concernent en premier lieu l'aide sociale à l'enfance, mais aussi la PMI, le pilotage de la protection de l'enfance et la question des MNA."
Lien web https://www.banquedesterritoires.fr/la-commission-des-affaires-sociales-de-lassemblee-renforce-le-projet-de-loi-sur-la-protection-de?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2021-07-09&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo
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