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Infodoc : Article
Titre
Assistance éducative : la procédure en partie « déconfinée » par ordonnance
Groupe : Auteurs
POUPEAU, Diane
Revue
Le Media Social
Date de parution
25/05/2020
Nbre/N° de page
2 p.
Descripteurs PRISME
ASSISTANCE EDUCATIVE
;
EPIDEMIE
;
LEGISLATION
Résumé
"Une nouvelle ordonnance adapte la procédure applicable en matière d'assistance éducative afin de tenir compte du déconfinement et de la reprise progressive des activités des juridictions."
Lien web
https://www.lemediasocial.fr/assistance-educative-la-procedure-en-partie-deconfinee-par-ordonnance_j0A0bj
Langue
Français
Acces
Publique
Site
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