BANDEAU
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Infodoc : Article
Titre Le Tiers digne de confiance. Dossier juridique
Groupe : Auteurs SÉNÉCHAL, Marie
Revue ASH
N° revue 3313
Date de parution 01/02/2024
Nbre/N° de page pp.46-52
Descripteurs PRISME TIERS; ENFANT EN DIFFICULTE; PROTECTION DE L'ENFANCE; LEGISLATION
Résumé "La loi de protection des enfants du 7 février 2022, dite loi « Taquet », a introduit l’obligation d’évaluer systématiquement la possibilité de placer un enfant en danger, ou risque de l’être, auprès d’un tiers digne de confiance avant toute décision de placement institutionnel. Qui peut assumer ce rôle ? Comment est-il désigné ? Quel est son statut ? Présentation."
Lien web https://www.ash.tm.fr/hebdo/3313/cahier-juridique/le-tiers-digne-de-confiance-890305.php
Langue Français
Acces Publique
Site APASE
Cote REVUE-ASH

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